Scrutin n°3566l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
20 mars 2024 · 102 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à adapter les aides financières pour les rénovations écologiques des écoles. Ces aides tiendront désormais compte des capacités financières réelles de chaque collectivité (commune, département, région).
Scrutin n°3565l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
20 mars 2024 · 89 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3562l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024 · 184 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi destiné à mieux combattre les sectes et à soutenir leurs victimes. Le texte a été voté favorablement avec 104 députés pour, bien que le soutien soit resté minoritaire.
Scrutin n°3561l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024 · 169 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3564l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
20 mars 2024 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Sala visant à tenir compte de la richesse des collectivités territoriales (régions, départements, communes) pour mieux distribuer les aides publiques destinées à rénover les écoles pour l'environnement. Le texte n'a pas obtenu assez de soutien.
Scrutin n°3563l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
20 mars 2024 · 65 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Dessigny visant à adapter les aides financières pour la rénovation écologique des écoles en tenant compte de la richesse réelle de chaque commune. Le vote montre une majorité contre cette modification.
Scrutin n°3560l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024 · 174 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une partie de la loi contre les dérives sectaires. Cette proposition, présentée par M. Breton et d'autres députés, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°3559le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024 · 121 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification proposée par Mme Morel concernant un projet de loi contre les dérives sectaires. Ce vote porte sur un détail technique d'un article du texte législatif visant à mieux protéger les victimes de sectes.
Scrutin n°3558l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024 · 139 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par Mme Morel à un projet de loi destiné à combattre les dérives sectaires et mieux protéger les victimes. Le vote a eu lieu le 20 mars 2024 et l'amendement a été adopté.
Scrutin n°3557le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024 · 140 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification technique (sous-amendement) concernant la loi contre les dérives sectaires. Cette modification a été adoptée avec 77 voix pour et 63 contre, ce qui signifie qu'elle s'ajoute au texte de loi final.
Scrutin n°3556l'amendement n° 34 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024 · 118 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté en faveur d'une modification (amendement) à la loi contre les dérives sectaires. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire : 86 députés pour, 28 contre et 4 abstentions.
Scrutin n°3555l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Amiot pour la loi contre les dérives sectaires. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes pour être adoptée.
Scrutin n°3554l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
20 mars 2024 · 82 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi contre les dérives sectaires. Le vote a été très serré : 42 votes contre la suppression, 40 pour, ce qui signifie que le texte initial a été conservé.