Scrutin n°4000l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
30 mai 2024 · 93 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour une loi permettant à l'assurance maladie de prendre en charge tous les frais liés aux soins du cancer du sein. Cette proposition a été adoptée sans opposition ni abstention.
Scrutin n°3996l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
30 mai 2024 · 82 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une proposition de loi visant à améliorer la scolarité des jeunes des territoires d'outre-mer en développant l'apprentissage des langues régionales. Ce texte a été voté sans opposition.
Scrutin n°3995l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
30 mai 2024 · 53 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3994l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
30 mai 2024 · 125 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°3992la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
30 mai 2024 · 93 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté pour créer une commission d'enquête chargée d'enquêter sur les problèmes de logements sociaux en Outre-mer (conditions insalubres, surpeuplement, manque d'entretien). Le vote a été largement adopté le 30 mai 2024.
Scrutin n°3991la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
30 mai 2024 · 220 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé le processus de ratification de l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne. Ce vote autorise la France à finaliser cet accord économique avec le Canada.
Scrutin n°3990la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
30 mai 2024 · 167 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une proposition pour mieux coordonner les politiques publiques face au changement climatique, en particulier pour protéger les villes côtières et insulaires qui sont particulièrement menacées par la montée des eaux et les tempêtes.
Scrutin n°3999l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
30 mai 2024 · 86 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Maudet concernant une loi qui viserait à faire rembourser entièrement les soins du cancer du sein par la Sécurité sociale. Cette modification n'a pas obtenu assez de votes en sa faveur.
Scrutin n°3998l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
30 mai 2024 · 91 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur un amendement (modification) à une proposition de loi visant à rembourser intégralement tous les soins du cancer du sein par la Sécurité sociale. Cet amendement a été adopté avec 53 votes pour, 37 contre et 1 abstention.
Scrutin n°3997l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
30 mai 2024 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Keke concernant un projet de loi visant à faire prendre en charge tous les soins du cancer du sein par la Sécurité sociale. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.
Scrutin n°3993l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
30 mai 2024 · 101 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Diaz visant à modifier un texte de loi constitutionnelle sur la sécurité sociale. Cet amendement n'a recueilli que 15 voix pour, contre 86 voix contre.