Scrutin n°4019l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024 · 58 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°4011l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024 · 63 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°4001l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°4018l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024 · 58 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delautrette concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 21 votes pour contre 37 contre, il n'a donc pas été adopté.
Scrutin n°4017l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Hetzel concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement, qui modifiait l'article 4 du projet de loi, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°4016l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 31 mai 2024, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Le Gendre concernant la loi sur l'accompagnement des personnes en fin de vie. L'amendement n'a réuni que 24 votes pour contre 36 contre.
Scrutin n°4015l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement concernant l'article 4 du projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement a été adopté avec une majorité de 49 votes pour, 13 contre et 2 abstentions.
Scrutin n°4014l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Descoeur concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette proposition n'a obtenu que 16 votes favorables contre 34 oppositions.
Scrutin n°4013l'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Pilato concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être acceptée.
Scrutin n°4012l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024 · 56 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bazin concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement visait à modifier le texte initial de la loi, mais n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°4010l'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Guedj concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adoptée.
Scrutin n°4009l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024 · 41 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Dessigny concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être adoptée.
Scrutin n°4008l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
31 mai 2024 · 74 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par Didier Martin concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Seuls 12 parlementaires ont voté pour cette proposition, contre 62, le 31 mai 2024.