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Votes du 31 mai 2024

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31 mai 2024

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Tous les votes de mai 2024

19 scrutins
6 adoptés
13 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°4019l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

31 mai 2024 · 58 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 49Contre: 0majorité +49
Abstention: 9

Scrutin n°4011l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

31 mai 2024 · 63 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 46Contre: 17majorité +29
Abstention: 0

Scrutin n°4001l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

31 mai 2024 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 65Contre: 12majorité +53
Abstention: 0

Amendements 16 scrutins

Scrutin n°4018l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

31 mai 2024 · 58 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 37manque 16 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delautrette concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement n'a obtenu que 21 votes pour contre 37 contre, il n'a donc pas été adopté.

Scrutin n°4017l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

31 mai 2024 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 40manque 21 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Hetzel concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement, qui modifiait l'article 4 du projet de loi, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°4016l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

31 mai 2024 · 60 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 24Contre: 36manque 12 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 31 mai 2024, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Le Gendre concernant la loi sur l'accompagnement des personnes en fin de vie. L'amendement n'a réuni que 24 votes pour contre 36 contre.

Scrutin n°4015l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

31 mai 2024 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 49Contre: 13majorité +36
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement concernant l'article 4 du projet de loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement a été adopté avec une majorité de 49 votes pour, 13 contre et 2 abstentions.

Scrutin n°4014l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

31 mai 2024 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 16Contre: 34manque 18 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Descoeur concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette proposition n'a obtenu que 16 votes favorables contre 34 oppositions.

Scrutin n°4013l'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

31 mai 2024 · 51 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 14Contre: 23manque 9 voixvote serré
Abstention: 14
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Pilato concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être acceptée.

Scrutin n°4012l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

31 mai 2024 · 56 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 23Contre: 33manque 10 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bazin concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cet amendement visait à modifier le texte initial de la loi, mais n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Scrutin n°4010l'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

31 mai 2024 · 64 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 33manque 5 voixvote serré
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Guedj concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adoptée.

Scrutin n°4009l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

31 mai 2024 · 41 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 27manque 14 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Dessigny concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Cette modification n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être adoptée.

Scrutin n°4008l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

AmendementAN🏥 Santé

31 mai 2024 · 74 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 62manque 50 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Didier Martin concernant la loi sur l'accompagnement des malades en fin de vie. Seuls 12 parlementaires ont voté pour cette proposition, contre 62, le 31 mai 2024.

  • l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).Rejeté