Scrutin n°743la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025 · 162 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une demande de la France Insoumise pour arrêter l'examen d'une loi visant à améliorer la sécurité dans les transports en commun. Le texte pourra donc continuer son parcours législatif.
Scrutin n°742l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
10 février 2025 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une proposition de loi permettant d'élire un maire même si le conseil municipal n'a pas tous ses élus. Ce texte a été adopté avec une large majorité (78 votes pour, 19 contre).
Scrutin n°741l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
10 février 2025 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°740l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
10 février 2025 · 92 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement des patients atteints de sclérose latérale amyotrophique (SLA) et d'autres maladies graves et évolutives. Ce texte, déjà voté par le Sénat, poursuit son chemin législatif.
Scrutin n°739la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
10 février 2025 · 115 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
115 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Le 10 février 2025, les députés ont rejeté une demande de destitution du gouvernement déposée par la France Insoumise et 70 autres députés. Cette tentative n'a obtenu que 115 voix favorables, bien en deçà des 289 votes nécessaires pour réussir.
Scrutin n°749l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025 · 75 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Vicot à une loi visant à renforcer la sécurité dans les transports en commun. Cette modification n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être adoptée.
Scrutin n°748le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025 · 64 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification technique proposée sur un projet de loi visant à améliorer la sécurité dans les transports en commun. Le vote a montré une majorité contre cette proposition, avec seulement 16 votes en faveur.
Scrutin n°747l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025 · 75 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Portes à un projet de loi visant à améliorer la sécurité dans les transports en commun. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Scrutin n°746l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025 · 76 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Élisa Martin concernant la loi sur la sécurité dans les transports. Cette modification n'a recueilli que 16 votes favorables contre 54 opposés.
Scrutin n°745l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025 · 77 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Portes pour la loi sur la sécurité dans les transports. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être intégrée au texte.
Scrutin n°744l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
10 février 2025 · 79 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition de suppression dans un texte de loi sur la sécurité des transports. Le vote montre une majorité contre cette suppression, avec 55 votes contre et seulement 24 pour.