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Votes du 3 juin 2025

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3 juin 2025

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Tous les votes de juin 2025

9 scrutins
4 adoptés
5 rejetés

Assemblée nationale

5 scrutins

Scrutin n°2221la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

MotionAN🔒 Sécurité et justice

3 juin 2025 · 154 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 70Contre: 83manque 13 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à permettre le vote par correspondance pour les personnes détenues.

Scrutin n°2220l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

Texte finalAN🌍 Affaires étrangères et défense

3 juin 2025 · 232 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 231Contre: 0majorité +231
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté à une très large majorité pour reconnaître la Nation envers les rapatriés d'Indochine et les dédommager pour leurs conditions de vie difficiles à leur arrivée en France.

Scrutin n°2217l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

3 juin 2025 · 203 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 194Contre: 6majorité +188
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont adopté à une large majorité une nouvelle loi visant à lutter contre la violence routière et créer le délit d'homicide routier.

Scrutin n°2216l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

3 juin 2025 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 94Contre: 7majorité +87
Abstention: 0

Scrutin n°2215l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🏠 Logement et urbanisme

3 juin 2025 · 214 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 214Contre: 0majorité +214
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté à l'unanimité pour faciliter la transformation de bureaux et autres bâtiments en logements, dans le but de répondre à la pénurie de logements.

Sénat

2 scrutins

Scrutin n°302sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

ArticleSénat🏛️ Institutions

3 juin 2025 · 336 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 97Contre: 218manque 121 voix
Abstention: 21

Scrutin n°301sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

ArticleSénat🏛️ Institutions

3 juin 2025 · 337 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 97Contre: 217manque 120 voix
Abstention: 23

Amendements 2 scrutins

Scrutin n°2219Demander un rapport sur les refus de compensations aux familles de HarkisTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

3 juin 2025 · 218 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 108manque 69 voix
Abstention: 71
Résumé IA

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à reconnaître et dédommager les rapatriés d'Indochine, mais l'amendement a été rejeté.

Scrutin n°2218Avancer la date limite pour les réparations aux rapatriés d'IndochineTitre explicatif

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

3 juin 2025 · 206 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 46Contre: 140manque 94 voix
Abstention: 20
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à reconnaître et à dédommager les personnes rapatriées d'Indochine dans certaines structures en France.