Scrutin n°2221la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
3 juin 2025 · 154 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à permettre le vote par correspondance pour les personnes détenues.
Scrutin n°2220l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
3 juin 2025 · 232 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté à une très large majorité pour reconnaître la Nation envers les rapatriés d'Indochine et les dédommager pour leurs conditions de vie difficiles à leur arrivée en France.
Scrutin n°2217l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
3 juin 2025 · 203 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté à une large majorité une nouvelle loi visant à lutter contre la violence routière et créer le délit d'homicide routier.
Scrutin n°2216l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
3 juin 2025 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2215l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
3 juin 2025 · 214 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté à l'unanimité pour faciliter la transformation de bureaux et autres bâtiments en logements, dans le but de répondre à la pénurie de logements.
Scrutin n°302sur l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
3 juin 2025 · 336 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°301sur l'article 1er de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
3 juin 2025 · 337 votants · Sénat, 2023-2026
Scrutin n°2219Demander un rapport sur les refus de compensations aux familles de HarkisTitre explicatif
3 juin 2025 · 218 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à reconnaître et dédommager les rapatriés d'Indochine, mais l'amendement a été rejeté.
Scrutin n°2218Avancer la date limite pour les réparations aux rapatriés d'IndochineTitre explicatif
3 juin 2025 · 206 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à reconnaître et à dédommager les personnes rapatriées d'Indochine dans certaines structures en France.