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Votes du 4 juin 2025

3 juin 2025Précédent

4 juin 2025

5 juin 2025Suivant

Tous les votes de juin 2025

35 scrutins
13 adoptés
22 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°2256l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

4 juin 2025 · 145 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 125Contre: 12majorité +113
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'une proposition de loi permettant aux salariés de participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma pendant leurs heures de travail. Le texte a été adopté à une large majorité.

Scrutin n°2244l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Texte finalAN🔒 Sécurité et justice

4 juin 2025 · 171 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 109Contre: 60majorité +49
Abstention: 2
Résumé IA

Les parlementaires ont adopté une proposition de loi permettant aux personnes détenues de voter par correspondance lors des élections.

Scrutin n°2222la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.

MotionAN🏛️ Institutions

4 juin 2025 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté

116 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Les députés ont voté pour rejeter une motion de censure contre le gouvernement, qui n'a donc pas été adoptée.

Amendements 32 scrutins

Scrutin n°2255Obliger l'Établissement Français du Sang à informer les salariés sur les absences pour donTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 juin 2025 · 140 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 97Contre: 42majorité +55
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement permettant aux salariés de participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma pendant leurs heures de travail.

Scrutin n°2254Autoriser 5 jours d'absence rémunérée pour le bénévolat dans le don du sangTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 juin 2025 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 40Contre: 83manque 43 voix
Abstention: 16
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre aux salariés de participer à des collectes de sang, plaquettes ou plasma pendant leur temps de travail.

Scrutin n°2253Autoriser les étudiants à s'absenter pour donner leur sangTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 juin 2025 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 62Contre: 75manque 13 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à permettre aux salariés de participer à des collectes de sang sur leur temps de travail. L'amendement a été rejeté.

Scrutin n°2252Accorder des congés pour don de sang aux salariés d'opérateurs essentielsTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 juin 2025 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 33Contre: 90manque 57 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement permettant aux salariés de participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail.

Scrutin n°2251Limiter les justificatifs exigibles par l'employeur pour un don de sangTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 juin 2025 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 58Contre: 30majorité +28
Abstention: 32
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement permettant aux employés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma pendant leurs heures de travail.

Scrutin n°2250Obliger l'employeur à justifier un refus de don de sangTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 juin 2025 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 53Contre: 47majorité +6vote serré
Abstention: 13
Résumé IA

Les parlementaires ont voté pour permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail. L'amendement a été adopté par 53 voix contre 47, avec 13 abstentions.

Scrutin n°2249Limiter aux seuls secteurs essentiels le droit de l'employeur de refuser un don de sangTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 juin 2025 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 66manque 23 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement permettant aux salariés de participer aux collectes de sang ou de plasma sur leur temps de travail.

Scrutin n°2248Supprimer le droit de refus de l'employeur pour les dons de sangTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 juin 2025 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 26Contre: 65manque 39 voix
Abstention: 17
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à permettre aux salariés de participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail. L'amendement a été rejeté.

Scrutin n°2247Porter à 3 jours ouvrés le préavis pour un don de sang sur le temps de travailTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 juin 2025 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 56Contre: 44majorité +12
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont voté pour permettre aux salariés de participer à des dons de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail. Le texte a été adopté à la majorité.

Scrutin n°2246Limiter à 4 jours par an les absences pour don de sang sur le temps de travailTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

4 juin 2025 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 18Contre: 83manque 65 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à permettre aux salariés de participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma pendant leur temps de travail. L'amendement a été rejeté.

  • Encadrer le lieu du don de sang pour les salariésAdopté
  • Demander un rapport sur les obstacles au vote des détenus en bureau de voteRejeté
  • Supprimer l'obligation d'un rapport sur le vote des détenusAdopté
  • Ne pas demander de rapport sur les droits des détenusAdopté
  • Ne plus demander de rapport sur l'inscription des détenus sur les listes électoralesAdopté
  • Ne pas demander de rapport sur le vote des détenusAdopté
  • Annuler l'organisation du vote par correspondance pour les détenusAdopté
  • Tester des bureaux de vote en prison pour les détenusRejeté
  • Accorder automatiquement des sorties pour voter aux élections localesRejeté
  • Ajouter le vote comme motif de permission de sortir pour les détenusRejeté
  • Étendre l'inscription électorale aux descendants d'un électeurAdopté
  • Reporter l'application du vote par correspondance des détenusRejeté
  • Reporter le vote par correspondance des détenus après 2027Rejeté
  • Reporter le vote par correspondance des détenus après les législativesRejeté
  • Ajouter un objectif de participation électorale des détenusRejeté
  • Maintenir le vote par correspondance pour les détenusRejeté
  • Étendre le vote par correspondance aux détenus pour les élections localesRejeté
  • Rétablir le vote par correspondance pour les détenus, sous conditions logistiquesRejeté
  • Maintenir le vote par correspondance pour les détenus aux élections localesRejeté
  • Permettre aux détenus de voter dans la commune de leur familleRejeté
  • Rétablir le vote par correspondance pour les détenus sous conditionsRejeté
  • Autoriser les détenus à voter dans la commune de leur familleRejeté