Scrutin n°2256l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
4 juin 2025 · 145 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en faveur d'une proposition de loi permettant aux salariés de participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma pendant leurs heures de travail. Le texte a été adopté à une large majorité.
Scrutin n°2244l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
4 juin 2025 · 171 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont adopté une proposition de loi permettant aux personnes détenues de voter par correspondance lors des élections.
Scrutin n°2222la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
4 juin 2025 · 116 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
116 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Les députés ont voté pour rejeter une motion de censure contre le gouvernement, qui n'a donc pas été adoptée.
Scrutin n°2255Obliger l'Établissement Français du Sang à informer les salariés sur les absences pour donTitre explicatif
4 juin 2025 · 140 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement permettant aux salariés de participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma pendant leurs heures de travail.
Scrutin n°2254Autoriser 5 jours d'absence rémunérée pour le bénévolat dans le don du sangTitre explicatif
4 juin 2025 · 139 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre aux salariés de participer à des collectes de sang, plaquettes ou plasma pendant leur temps de travail.
Scrutin n°2253Autoriser les étudiants à s'absenter pour donner leur sangTitre explicatif
4 juin 2025 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à permettre aux salariés de participer à des collectes de sang sur leur temps de travail. L'amendement a été rejeté.
Scrutin n°2252Accorder des congés pour don de sang aux salariés d'opérateurs essentielsTitre explicatif
4 juin 2025 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement permettant aux salariés de participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail.
Scrutin n°2251Limiter les justificatifs exigibles par l'employeur pour un don de sangTitre explicatif
4 juin 2025 · 120 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement permettant aux employés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma pendant leurs heures de travail.
Scrutin n°2250Obliger l'employeur à justifier un refus de don de sangTitre explicatif
4 juin 2025 · 113 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les parlementaires ont voté pour permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail. L'amendement a été adopté par 53 voix contre 47, avec 13 abstentions.
Scrutin n°2249Limiter aux seuls secteurs essentiels le droit de l'employeur de refuser un don de sangTitre explicatif
4 juin 2025 · 109 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement permettant aux salariés de participer aux collectes de sang ou de plasma sur leur temps de travail.
Scrutin n°2248Supprimer le droit de refus de l'employeur pour les dons de sangTitre explicatif
4 juin 2025 · 108 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à permettre aux salariés de participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail. L'amendement a été rejeté.
Scrutin n°2247Porter à 3 jours ouvrés le préavis pour un don de sang sur le temps de travailTitre explicatif
4 juin 2025 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour permettre aux salariés de participer à des dons de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail. Le texte a été adopté à la majorité.
Scrutin n°2246Limiter à 4 jours par an les absences pour don de sang sur le temps de travailTitre explicatif
4 juin 2025 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à permettre aux salariés de participer à des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma pendant leur temps de travail. L'amendement a été rejeté.