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Votes du 2 juin 2025

28 mai 2025Précédent

2 juin 2025

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Tous les votes de juin 2025

15 scrutins
8 adoptés
7 rejetés

Assemblée nationale

5 scrutins

Scrutin n°2214l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

2 juin 2025 · 227 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 227Contre: 0majorité +227
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à simplifier et stabiliser le cadre fiscal des micro-entreprises et petites entreprises.

Scrutin n°2213l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

2 juin 2025 · 193 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 191Contre: 2majorité +189
Abstention: 0

Scrutin n°2211l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

2 juin 2025 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 175Contre: 0majorité +175
Abstention: 0

Scrutin n°2208la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).

MotionAN🚆 Transports

2 juin 2025 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté

176 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Les députés ont voté à une large majorité pour rejeter un projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.

Scrutin n°2207l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

2 juin 2025 · 197 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 197Contre: 0majorité +197
Abstention: 0

Amendements 10 scrutins

Scrutin n°2212Faire payer la TVA des travailleurs de plateformes par les plateformesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

2 juin 2025 · 186 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 101Contre: 75majorité +26
Abstention: 10
Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises.

Scrutin n°2210Étendre un régime fiscal aux trois volets du texteTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

2 juin 2025 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 174Contre: 0majorité +174
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont adopté à une large majorité un amendement visant à garantir un cadre fiscal stable et lisible pour les micro-entreprises et petites entreprises.

Scrutin n°2209l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

2 juin 2025 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 131Contre: 0majorité +131
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont adopté à l'unanimité un amendement visant à garantir un cadre fiscal stable et juste pour les micro-entreprises et petites entreprises.

Scrutin n°300sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

AmendementSénat🌿 Environnement et énergie

2 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 116Contre: 205manque 89 voix
Abstention: 20
Résumé IA

Les sénateurs ont rejeté par 205 voix contre 116 une proposition de loi visant à réformer un aspect du système politique français.

Scrutin n°299sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

AmendementSénat🌿 Environnement et énergie

2 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 116Contre: 206manque 90 voix
Abstention: 19
Résumé IA

Les sénateurs ont rejeté le texte de loi proposé, avec 206 votes contre, 116 votes pour et 19 abstentions.

Scrutin n°298sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

AmendementSénat🌿 Environnement et énergie

2 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 149Contre: 185manque 36 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Le Sénat français a rejeté un projet de loi lors d'un vote le 2 juin 2025, avec 185 voix contre 149 voix pour et 7 abstentions.

Scrutin n°297sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

AmendementSénat🌿 Environnement et énergie

2 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 116Contre: 224manque 108 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les sénateurs ont rejeté ce texte de loi par 224 voix contre 116, avec 1 abstention.

Scrutin n°296sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

AmendementSénat🌿 Environnement et énergie

2 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 46Contre: 230manque 184 voix
Abstention: 65
Résumé IA

Ce vote au Sénat a rejeté une proposition de loi, avec 46 voix pour, 230 voix contre et 65 abstentions.

Scrutin n°295sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

AmendementSénat🌿 Environnement et énergie

2 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 6Contre: 319manque 313 voix
Abstention: 16
Résumé IA

Les sénateurs ont rejeté une proposition de loi à une large majorité, avec seulement 6 votes pour, 319 contre et 16 abstentions.

Scrutin n°294sur l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

AmendementSénat🌿 Environnement et énergie

2 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026

Rejeté
Pour: 1Contre: 340manque 339 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les sénateurs ont rejeté un projet de loi par 340 voix contre 1.