Scrutin n°2214l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025 · 227 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi visant à simplifier et stabiliser le cadre fiscal des micro-entreprises et petites entreprises.
Scrutin n°2213l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025 · 193 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2211l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2208la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).
2 juin 2025 · 179 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
176 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Les députés ont voté à une large majorité pour rejeter un projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.
Scrutin n°2207l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).
2 juin 2025 · 197 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2212Faire payer la TVA des travailleurs de plateformes par les plateformesTitre explicatif
2 juin 2025 · 186 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté un amendement visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises.
Scrutin n°2210Étendre un régime fiscal aux trois volets du texteTitre explicatif
2 juin 2025 · 175 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté à une large majorité un amendement visant à garantir un cadre fiscal stable et lisible pour les micro-entreprises et petites entreprises.
Scrutin n°2209l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
2 juin 2025 · 131 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté à l'unanimité un amendement visant à garantir un cadre fiscal stable et juste pour les micro-entreprises et petites entreprises.
Scrutin n°300sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
2 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont rejeté par 205 voix contre 116 une proposition de loi visant à réformer un aspect du système politique français.
Scrutin n°299sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
2 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont rejeté le texte de loi proposé, avec 206 votes contre, 116 votes pour et 19 abstentions.
Scrutin n°298sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
2 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat français a rejeté un projet de loi lors d'un vote le 2 juin 2025, avec 185 voix contre 149 voix pour et 7 abstentions.
Scrutin n°297sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
2 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont rejeté ce texte de loi par 224 voix contre 116, avec 1 abstention.
Scrutin n°296sur l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
2 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Ce vote au Sénat a rejeté une proposition de loi, avec 46 voix pour, 230 voix contre et 65 abstentions.
Scrutin n°295sur l'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
2 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont rejeté une proposition de loi à une large majorité, avec seulement 6 votes pour, 319 contre et 16 abstentions.
Scrutin n°294sur l'amendement n° 65, présenté par M. Jean Hingray, à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
2 juin 2025 · 341 votants · Sénat, 2023-2026
Les sénateurs ont rejeté un projet de loi par 340 voix contre 1.