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Votes du 5 juin 2025

4 juin 2025Précédent

5 juin 2025

10 juin 2025Suivant

Tous les votes de juin 2025

19 scrutins
9 adoptés
10 rejetés

Assemblée nationale

7 scrutins

Scrutin n°2274la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.

AN🌍 Affaires étrangères et défense

5 juin 2025 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 53Contre: 9majorité +44
Abstention: 3
Résumé IA

la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.

Scrutin n°2273la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.

AN🏛️ Institutions

5 juin 2025 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 59Contre: 6majorité +53
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont voté pour la création d'une commission d'enquête sur les problèmes dans l'accès à la justice pour les citoyens des territoires ultramarins.

Scrutin n°2272l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

5 juin 2025 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 103Contre: 17majorité +86
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont adopté à une large majorité une proposition de loi visant à verser les allocations familiales dès le premier enfant, et non plus seulement à partir du deuxième enfant comme c'est le cas actuellement.

Scrutin n°2270l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

5 juin 2025 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 61Contre: 42majorité +19
Abstention: 1

Scrutin n°2266l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

5 juin 2025 · 121 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 98Contre: 22majorité +76
Abstention: 1

Scrutin n°2262l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Texte finalAN🏠 Logement et urbanisme

5 juin 2025 · 172 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 169Contre: 0majorité +169
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'une proposition de loi visant à expérimenter l'encadrement des loyers et améliorer l'habitat dans les régions d'outre-mer. Le texte a été largement adopté à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°2257la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.

AN👥 Questions sociales et travail

5 juin 2025 · 233 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 198Contre: 35majorité +163
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont voté pour abroger la loi récente sur la réforme des retraites. Le texte a été adopté à une large majorité.

Amendements 12 scrutins

Scrutin n°2275l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

5 juin 2025 · 37 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 8Contre: 28manque 20 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi limitant les frais bancaires. L'amendement a été rejeté.

Scrutin n°2271Demander un rapport sur l'impact des allocations dès le 1er enfantTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 juin 2025 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 49Contre: 32majorité +17
Abstention: 8
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'accorder les allocations familiales dès le premier enfant, avec 49 voix pour, 32 contre et 8 abstentions.

Scrutin n°2269Maintenir la réduction des cotisations pour les hauts salairesTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 juin 2025 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 29Contre: 81manque 52 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté sur une proposition visant à accorder les allocations familiales dès le premier enfant. La proposition a été rejetée.

Scrutin n°2268Étudier la fin de la modulation des allocations familiales selon les revenusTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 juin 2025 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 36Contre: 51manque 15 voix
Abstention: 14
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder les allocations familiales dès le premier enfant.

Scrutin n°2267Inclure les outre-mer dans l'évaluation des allocations familiales dès le premier enfantTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 juin 2025 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 95Contre: 9majorité +86
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont voté pour accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant. L'amendement a été largement adopté par 95 voix contre 9.

Scrutin n°2265Réserver les allocations familiales aux foyers payant la CSGTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 juin 2025 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 37Contre: 95manque 58 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le vote a porté sur un amendement visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Scrutin n°2264Réserver les allocations familiales aux familles avec un parent françaisTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 juin 2025 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 36Contre: 89manque 53 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à verser les allocations familiales dès le premier enfant. Seuls 36 députés ont voté pour, 89 contre.

Scrutin n°2263Demander un rapport annuel sur l'impact des allocations dès le premier enfantTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

5 juin 2025 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 54Contre: 56manque 2 voixvote serré
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder les allocations familiales dès le premier enfant, avec 54 votes pour et 56 contre.

Scrutin n°2261Reporter de 5 ans l'interdiction des passoires thermiques en outre-merTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

5 juin 2025 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 123manque 82 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à encadrer les loyers et améliorer le logement dans les territoires d'outre-mer.

Scrutin n°2260Exempter les logements ultramarins des critères de performance énergétiqueTitre explicatif

AmendementAN🏠 Logement et urbanisme

5 juin 2025 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 38Contre: 111manque 73 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à encadrer les loyers et améliorer le logement dans les territoires d'outre-mer.

  • Exclure les instances internationales des avis sur l'encadrement des loyersRejeté
  • Imposer une composition précise des comités locaux sur les loyersRejeté