Scrutin n°2274la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
5 juin 2025 · 65 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
Scrutin n°2273la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
5 juin 2025 · 70 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour la création d'une commission d'enquête sur les problèmes dans l'accès à la justice pour les citoyens des territoires ultramarins.
Scrutin n°2272l'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont adopté à une large majorité une proposition de loi visant à verser les allocations familiales dès le premier enfant, et non plus seulement à partir du deuxième enfant comme c'est le cas actuellement.
Scrutin n°2270l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2266l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
5 juin 2025 · 121 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°2262l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
5 juin 2025 · 172 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en faveur d'une proposition de loi visant à expérimenter l'encadrement des loyers et améliorer l'habitat dans les régions d'outre-mer. Le texte a été largement adopté à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°2257la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
5 juin 2025 · 233 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour abroger la loi récente sur la réforme des retraites. Le texte a été adopté à une large majorité.
Scrutin n°2275l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
5 juin 2025 · 37 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 2 d'une proposition de loi limitant les frais bancaires. L'amendement a été rejeté.
Scrutin n°2271Demander un rapport sur l'impact des allocations dès le 1er enfantTitre explicatif
5 juin 2025 · 89 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté en faveur d'accorder les allocations familiales dès le premier enfant, avec 49 voix pour, 32 contre et 8 abstentions.
Scrutin n°2269Maintenir la réduction des cotisations pour les hauts salairesTitre explicatif
5 juin 2025 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté sur une proposition visant à accorder les allocations familiales dès le premier enfant. La proposition a été rejetée.
Scrutin n°2268Étudier la fin de la modulation des allocations familiales selon les revenusTitre explicatif
5 juin 2025 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder les allocations familiales dès le premier enfant.
Scrutin n°2267Inclure les outre-mer dans l'évaluation des allocations familiales dès le premier enfantTitre explicatif
5 juin 2025 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont voté pour accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant. L'amendement a été largement adopté par 95 voix contre 9.
Scrutin n°2265Réserver les allocations familiales aux foyers payant la CSGTitre explicatif
5 juin 2025 · 132 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le vote a porté sur un amendement visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Scrutin n°2264Réserver les allocations familiales aux familles avec un parent françaisTitre explicatif
5 juin 2025 · 125 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à verser les allocations familiales dès le premier enfant. Seuls 36 députés ont voté pour, 89 contre.
Scrutin n°2263Demander un rapport annuel sur l'impact des allocations dès le premier enfantTitre explicatif
5 juin 2025 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à accorder les allocations familiales dès le premier enfant, avec 54 votes pour et 56 contre.
Scrutin n°2261Reporter de 5 ans l'interdiction des passoires thermiques en outre-merTitre explicatif
5 juin 2025 · 165 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui visait à encadrer les loyers et améliorer le logement dans les territoires d'outre-mer.
Scrutin n°2260Exempter les logements ultramarins des critères de performance énergétiqueTitre explicatif
5 juin 2025 · 149 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Les députés ont rejeté un amendement visant à encadrer les loyers et améliorer le logement dans les territoires d'outre-mer.