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  5. Affaires étrangères & Défense

🌍 Affaires étrangères & Défense

143 scrutins sur le thème Affaires étrangères & Défense. 96% adoptés. Dernier vote : 19 mai 2026.

Textes de loi (143)Amendements (538)Tous (681)

143

Scrutins

137

Adoptés

6

Rejetés

96%

Taux d'adoption

Adoptés : 137 (96%)Rejetés : 6 (4%)

Scrutins Affaires étrangères & Défense

l'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023108 votants16e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 1Abstention: 11

l'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023109 votants16e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 0Abstention: 13

l'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023113 votants16e législature
Adopté
Pour: 100Contre: 0Abstention: 13

l'article 29 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 202395 votants16e législature
Adopté
Pour: 59Contre: 0Abstention: 36

l'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 202388 votants16e législature
Adopté
Pour: 75Contre: 1Abstention: 12

l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023120 votants16e législature
Adopté
Pour: 105Contre: 0Abstention: 15

l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023123 votants16e législature
Adopté
Pour: 107Contre: 0Abstention: 16

l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023106 votants16e législature
Adopté
Pour: 98Contre: 0Abstention: 8

l'article 16 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023116 votants16e législature
Adopté
Pour: 100Contre: 0Abstention: 16

l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023113 votants16e législature
Adopté
Pour: 113Contre: 0Abstention: 0

l'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023108 votants16e législature
Adopté
Pour: 98Contre: 0Abstention: 10

l'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 2023113 votants16e législature
Adopté
Pour: 103Contre: 0Abstention: 10

l'article 31 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense31 mai 202391 votants16e législature
Adopté
Pour: 80Contre: 0Abstention: 11

l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023131 votants16e législature
Adopté
Pour: 127Contre: 1Abstention: 3

l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023135 votants16e législature
Adopté
Pour: 120Contre: 10Abstention: 5

l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023153 votants16e législature
Adopté
Pour: 141Contre: 9Abstention: 3

l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023126 votants16e législature
Adopté
Pour: 123Contre: 0Abstention: 3

l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023117 votants16e législature
Adopté
Pour: 117Contre: 0Abstention: 0

l'article 5 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023103 votants16e législature
Adopté
Pour: 102Contre: 0Abstention: 1

l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2023158 votants16e législature
Adopté
Pour: 143Contre: 3Abstention: 12
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