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  5. Affaires étrangères & Défense

🌍 Affaires étrangères & Défense

103 scrutins sur le thème Affaires étrangères & Défense. 95% adoptés. Dernier vote : 7 mai 2026.

Textes de loi (103)Amendements (338)Tous (441)

103

Scrutins

98

Adoptés

5

Rejetés

95%

Taux d'adoption

Adoptés : 98 (95%)Rejetés : 5 (5%)

Scrutins Affaires étrangères & Défense

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense4 août 2022287 votants16e législature
Adopté
Pour: 154Contre: 126Abstention: 7

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).

Texte finalAN🌍 Affaires étrangères & Défense2 août 2022308 votants16e législature
Adopté
Pour: 209Contre: 46Abstention: 53

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense28 juillet 2022105 votants16e législature
Adopté
Pour: 68Contre: 0Abstention: 37
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)