779 scrutins sur le thème Agriculture & Alimentation. 23% adoptés. Dernier vote : 4 juin 2026.
779
Scrutins
182
Adoptés
597
Rejetés
23%
Taux d'adoption
Scrutin n°6776Autoriser une consultation simplifiée pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6796Fixer un délai minimal de deux ans pour refaire une autorisation de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6788l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6779Rendre publics les règles de partage de l'eau pour les irrigantsTitre explicatif
Scrutin n°6795Autoriser un renouvellement du délai pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6792Supprimer les règles de gouvernance locale pour les projets eauTitre explicatif
Scrutin n°6790Prioriser l'irrigation pour l'alimentation humaine et l'agroécologieTitre explicatif
Scrutin n°6799Encadrer les prélèvements d'eau pour protéger les ressourcesTitre explicatif
Scrutin n°6787Associer tous les usagers de l'eau aux décisions sur les retenues d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6783l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6791Supprimer le droit du préfet à prolonger des prélèvements d'eau annulés par la justiceTitre explicatif
Scrutin n°6793l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6781l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6782Intégrer les besoins des exploitations bio dans les plans d'irrigationTitre explicatif
Scrutin n°6789l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6798Ajouter des motifs pour prolonger les prélèvements d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6785l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6784Encadrer les stratégies d'irrigation pour privilégier l'alimentation et l'agroécologieTitre explicatif
Scrutin n°6777l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6771Rétablir les réunions publiques pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif
