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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 828 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 1 avril 2026.

Textes de loi (324)Amendements (2 504)Tous (2 828)

2 828

Scrutins

933

Adoptés

1895

Rejetés

33%

Taux d'adoption

Adoptés : 933 (33%)Rejetés : 1895 (67%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°379l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024156 votants17e législature
Adopté
Pour: 99Contre: 57Abstention: 0

Scrutin n°418l'amendement n° 1103 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024178 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 99Abstention: 2

Scrutin n°335l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024119 votants17e législature
Adopté
Pour: 103Contre: 2Abstention: 14

Scrutin n°428l'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024165 votants17e législature
Adopté
Pour: 126Contre: 38Abstention: 1

Scrutin n°425l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024154 votants17e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 139Abstention: 1

Scrutin n°358l'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024160 votants17e législature
Adopté
Pour: 139Contre: 9Abstention: 12

Scrutin n°352l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024139 votants17e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 68Abstention: 3

Scrutin n°354l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 202497 votants17e législature
Adopté
Pour: 49Contre: 48Abstention: 0

Scrutin n°422l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024106 votants17e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 58Abstention: 0

Scrutin n°404l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024183 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 105Abstention: 2

Scrutin n°391l'amendement n° 1043 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024136 votants17e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 81Abstention: 1

Scrutin n°366l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024182 votants17e législature
Adopté
Pour: 99Contre: 78Abstention: 5

Scrutin n°437l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024100 votants17e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 45Abstention: 0

Scrutin n°360l'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024172 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 97Abstention: 1

Scrutin n°359l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024164 votants17e législature
Rejeté
Pour: 70Contre: 93Abstention: 1

Scrutin n°436l'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024155 votants17e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 81Abstention: 13

Scrutin n°427l'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024167 votants17e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 96Abstention: 3

Scrutin n°423l'amendement n° 1109 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024125 votants17e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 74Abstention: 0

Scrutin n°396l'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024156 votants17e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 71Abstention: 20

Scrutin n°401l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024184 votants17e législature
Adopté
Pour: 104Contre: 77Abstention: 3
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