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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 654 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 11 juin 2026.

Textes de loi (354)Amendements (2 654)Tous (3 008)

2 654

Scrutins

705

Adoptés

1949

Rejetés

27%

Taux d'adoption

Adoptés : 705 (27%)Rejetés : 1949 (73%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°3341l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025204 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 71Contre: 125Abstention: 8

Scrutin n°3396Maintenir le montant des APL et leur accès pour les étudiants étrangersTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025229 votants17e législature
Adopté
Pour: 147Contre: 43Abstention: 39

Scrutin n°3373L'État paie les cotisations sociales des apprentis qu'il emploieTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025220 votants17e législature
Adopté
Pour: 132Contre: 79Abstention: 9

Scrutin n°3360Baisser la taxe sur le gaz et augmenter celle sur l'électricité en 2026Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025237 votants17e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 148Abstention: 2

Scrutin n°3352l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025238 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 165Abstention: 1

Scrutin n°3351Augmenter de 2,26 milliards d'euros les crédits pour remboursements d'impôtsTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025237 votants17e législature
Adopté
Pour: 120Contre: 110Abstention: 7

Scrutin n°3343l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025153 votants17e législature
Adopté
Pour: 81Contre: 64Abstention: 8

Scrutin n°3337Rétablir les aides au logement et chauffage pour d’anciens mineursTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025212 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 143Abstention: 0

Scrutin n°3357l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025245 votants17e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 155Abstention: 1

Scrutin n°3324l'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025139 votants17e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 84Abstention: 1

Scrutin n°3363Demander au gouvernement d'augmenter le budget des réservistes de la gendarmerieTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025223 votants17e législature
Adopté
Pour: 94Contre: 49Abstention: 80

Scrutin n°3348l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025247 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 170Abstention: 0

Scrutin n°3344Relever le seuil de perte de dotation pour les communes ruralesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025230 votants17e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 169Abstention: 12

Scrutin n°3394l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025192 votants17e législature
Adopté
Pour: 114Contre: 38Abstention: 40

Scrutin n°3393Financer la prime Ségur pour les associations d'aide aux femmes victimes de violencesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025220 votants17e législature
Adopté
Pour: 169Contre: 35Abstention: 16

Scrutin n°3366l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget3 novembre 2025221 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 141Abstention: 4

Scrutin n°3299l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025404 votants17e législature
Rejeté
Pour: 168Contre: 231Abstention: 5

Scrutin n°3278l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025398 votants17e législature
Rejeté
Pour: 134Contre: 262Abstention: 2

Scrutin n°3280Porter à 38 millions d'euros le budget des radios locales associatives en 2026Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025352 votants17e législature
Rejeté
Pour: 147Contre: 205Abstention: 0

Scrutin n°3282Augmenter de 73 millions d'euros la compensation versée à La PosteTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie & Budget31 octobre 2025329 votants17e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 241Abstention: 69