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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 799 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 27 février 2026.

Textes de loi (318)Amendements (2 481)Tous (2 799)

2 799

Scrutins

917

Adoptés

1882

Rejetés

33%

Taux d'adoption

Adoptés : 917 (33%)Rejetés : 1882 (67%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°3133l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025221 votants17e législature
Adopté
Pour: 142Contre: 48Abstention: 31

Scrutin n°3140l'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025340 votants17e législature
Rejeté
Pour: 118Contre: 218Abstention: 4

Scrutin n°3152l'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025226 votants17e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 159Abstention: 3

Scrutin n°3168l'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025228 votants17e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 138Abstention: 1

Scrutin n°3170l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 202598 votants17e législature
Adopté
Pour: 49Contre: 27Abstention: 22

Scrutin n°3176l'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025254 votants17e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 155Abstention: 19

Scrutin n°3164l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025254 votants17e législature
Adopté
Pour: 154Contre: 2Abstention: 98

Scrutin n°3132l'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025194 votants17e législature
Adopté
Pour: 74Contre: 63Abstention: 57

Scrutin n°3130l'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025241 votants17e législature
Rejeté
Pour: 99Contre: 142Abstention: 0

Scrutin n°3151l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025371 votants17e législature
Adopté
Pour: 204Contre: 142Abstention: 25

Scrutin n°3138l'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025371 votants17e législature
Rejeté
Pour: 152Contre: 218Abstention: 1

Scrutin n°3127l'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025233 votants17e législature
Rejeté
Pour: 94Contre: 139Abstention: 0

Scrutin n°3136l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025275 votants17e législature
Rejeté
Pour: 122Contre: 152Abstention: 1

Scrutin n°3159l'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025238 votants17e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 151Abstention: 0

Scrutin n°3161l'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025261 votants17e législature
Rejeté
Pour: 93Contre: 167Abstention: 1

Scrutin n°3131l'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025245 votants17e législature
Adopté
Pour: 192Contre: 48Abstention: 5

Scrutin n°3146l'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025378 votants17e législature
Rejeté
Pour: 180Contre: 195Abstention: 3

Scrutin n°3160l'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025239 votants17e législature
Adopté
Pour: 158Contre: 81Abstention: 0

Scrutin n°3166l'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025197 votants17e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 136Abstention: 9

Scrutin n°3163l'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget27 octobre 2025259 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 173Abstention: 2
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