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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 504 scrutins sur le thème Économie & Budget. 27% adoptés. Dernier vote : 1 avril 2026.

Textes de loi (324)Amendements (2 504)Tous (2 828)

2 504

Scrutins

678

Adoptés

1826

Rejetés

27%

Taux d'adoption

Adoptés : 678 (27%)Rejetés : 1826 (73%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°425l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024154 votants17e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 139Abstention: 1

Scrutin n°369l'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024141 votants17e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 78Abstention: 0

Scrutin n°422l'amendement n° 1108 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024106 votants17e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 58Abstention: 0

Scrutin n°338l'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024134 votants17e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 91Abstention: 5

Scrutin n°380l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024109 votants17e législature
Adopté
Pour: 71Contre: 25Abstention: 13

Scrutin n°429l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024165 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 93Abstention: 3

Scrutin n°377l'amendement n° 1732 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024154 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 78Abstention: 2

Scrutin n°356l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024153 votants17e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 87Abstention: 1

Scrutin n°371l'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024157 votants17e législature
Adopté
Pour: 76Contre: 75Abstention: 6

Scrutin n°412l'amendement n° 1029 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024168 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 93Abstention: 1

Scrutin n°365le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024181 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 97Abstention: 0

Scrutin n°421l'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024106 votants17e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 56Abstention: 1

Scrutin n°347l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024142 votants17e législature
Adopté
Pour: 72Contre: 65Abstention: 5

Scrutin n°382l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024141 votants17e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 81Abstention: 13

Scrutin n°373l'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024157 votants17e législature
Adopté
Pour: 126Contre: 15Abstention: 16

Scrutin n°372l'amendement n° 980 de M. Casterman après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024117 votants17e législature
Adopté
Pour: 71Contre: 39Abstention: 7

Scrutin n°361l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024182 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 101Abstention: 2

Scrutin n°343l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024144 votants17e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 64Abstention: 70

Scrutin n°357l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024140 votants17e législature
Adopté
Pour: 89Contre: 35Abstention: 16

Scrutin n°342l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024149 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 77Abstention: 1
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