📚 Éducation & Culture

Scrutin n°4924l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4873l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4919l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4847l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4886l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4826Associer les résidents aux décisions sur les Jeux Olympiques 2030Titre explicatif

Scrutin n°4803Étendre la vidéosurveillance algorithmique aux événements culturels et récréatifsTitre explicatif

Scrutin n°4810Raccourcir l'expérimentation des caméras algorithmiquesTitre explicatif

Scrutin n°4820l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4824Réserver les dérogations aux enquêtes publiques aux projets validés par des citoyensTitre explicatif

Scrutin n°4825Obliger une concertation régulière entre l'État et les collectivités pour les Jeux 2030Titre explicatif

Scrutin n°4818Imposer un délai de 10 jours avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif

Scrutin n°4811Empêcher l'accès élargi aux signalements de vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif

Scrutin n°4812l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4823Intégrer durabilité et impact local dans l'organisation des JO 2030Titre explicatif

Scrutin n°4807Interdire la revente des données de surveillance des Jeux à des entreprises privéesTitre explicatif

Scrutin n°4804l'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4819Imposer un délai de 48h avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif

Scrutin n°4827l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Scrutin n°4814Remplacer le terme vidéoprotection par vidéosurveillance dans la loiTitre explicatif