178 scrutins sur le thème Santé. 95% adoptés. Dernier vote : 22 juin 2026.
178
Scrutins
169
Adoptés
9
Rejetés
95%
Taux d'adoption
Scrutin n°2633l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°330sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Scrutin n°315sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin n°318sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin n°2278l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°2106l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°2107l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2103l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2102l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2098l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2076l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2054l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2066l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2082l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2047l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2043l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2007l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2057l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2025l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°2003l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
