173 scrutins sur le thème Santé. 95% adoptés. Dernier vote : 8 avril 2026.
173
Scrutins
165
Adoptés
8
Rejetés
95%
Taux d'adoption
Scrutin n°1770l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°1774l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Scrutin n°1768l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°1741l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°1744l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°1760l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°1748l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°1766l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°1737l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°1722l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Scrutin n°1718l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Scrutin n°1723l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Scrutin n°1672l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°1667l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°1669l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°1659l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°1630l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°1644l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n°271sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Scrutin n°277sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)