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🏥 Santé

173 scrutins sur le thème Santé. 95% adoptés. Dernier vote : 8 avril 2026.

Textes de loi (173)Amendements (951)Tous (1 124)

173

Scrutins

165

Adoptés

8

Rejetés

95%

Taux d'adoption

Adoptés : 165 (95%)Rejetés : 8 (5%)

Scrutins Santé

Scrutin n°1770l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé16 mai 202588 votants17e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 1Abstention: 9

Scrutin n°1774l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé16 mai 2025130 votants17e législature
Adopté
Pour: 84Contre: 45Abstention: 1

Scrutin n°1768l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé16 mai 202580 votants17e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 33Abstention: 0

Scrutin n°1741l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé16 mai 202584 votants17e législature
Adopté
Pour: 45Contre: 14Abstention: 25

Scrutin n°1744l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé16 mai 202586 votants17e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 1Abstention: 30

Scrutin n°1760l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé16 mai 202571 votants17e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 0Abstention: 4

Scrutin n°1748l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé16 mai 202579 votants17e législature
Adopté
Pour: 79Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°1766l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé16 mai 202584 votants17e législature
Adopté
Pour: 83Contre: 1Abstention: 0

Scrutin n°1737l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé16 mai 202594 votants17e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 17Abstention: 4

Scrutin n°1722l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé15 mai 2025114 votants17e législature
Adopté
Pour: 102Contre: 8Abstention: 4

Scrutin n°1718l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé15 mai 202592 votants17e législature
Adopté
Pour: 92Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°1723l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé15 mai 2025124 votants17e législature
Adopté
Pour: 97Contre: 4Abstention: 23

Scrutin n°1672l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé14 mai 2025162 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 80Abstention: 9

Scrutin n°1667l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé14 mai 2025122 votants17e législature
Adopté
Pour: 106Contre: 14Abstention: 2

Scrutin n°1669l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé14 mai 2025104 votants17e législature
Adopté
Pour: 97Contre: 5Abstention: 2

Scrutin n°1659l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé14 mai 2025123 votants17e législature
Adopté
Pour: 118Contre: 3Abstention: 2

Scrutin n°1630l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé13 mai 2025175 votants17e législature
Adopté
Pour: 175Contre: 0Abstention: 0

Scrutin n°1644l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé13 mai 2025156 votants17e législature
Adopté
Pour: 135Contre: 19Abstention: 2

Scrutin n°271sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Texte finalSénat🏥 Santé13 mai 2025341 votants2023e législature
Adopté
Pour: 308Contre: 0Abstention: 33

Scrutin n°277sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Texte finalSénat🏥 Santé13 mai 2025333 votants2023e législature
Adopté
Pour: 190Contre: 29Abstention: 114
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