🏥 Santé

Scrutin n°5452l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin n°5415l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

Scrutin n°5298l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.

Scrutin n°5258l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Scrutin n°5249l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Scrutin n°5254l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Scrutin n°4696l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°4625l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°4535l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°4559l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°4453la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n°4243l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

Scrutin n°3690l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3403l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3274l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

Scrutin n°2633l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).

Scrutin n°330sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Scrutin n°315sur la demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Scrutin n°318sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Scrutin n°2278l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).