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  5. Social & Travail

👥 Social & Travail

1 255 scrutins sur le thème Social & Travail. 26% adoptés. Dernier vote : 29 janvier 2026.

Textes de loi (237)Amendements (1 255)Tous (1 492)

1 255

Scrutins

321

Adoptés

934

Rejetés

26%

Taux d'adoption

Adoptés : 321 (26%)Rejetés : 934 (74%)

Scrutins Social & Travail

Scrutin n°3450l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025202 votants17e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 137Abstention: 5

Scrutin n°3445l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025202 votants17e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 138Abstention: 3

Scrutin n°3458l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025265 votants17e législature
Adopté
Pour: 152Contre: 111Abstention: 2

Scrutin n°3468l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025228 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 154Abstention: 1

Scrutin n°3469l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025218 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 146Abstention: 1

Scrutin n°3437l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025124 votants17e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 70Abstention: 17

Scrutin n°3449l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025207 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 132Abstention: 8

Scrutin n°3487l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025226 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 144Abstention: 5

Scrutin n°3494l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025207 votants17e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 166Abstention: 3

Scrutin n°3438l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025191 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 116Abstention: 2

Scrutin n°3442l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025193 votants17e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 124Abstention: 5

Scrutin n°3443l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025191 votants17e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 122Abstention: 4

Scrutin n°3477l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025224 votants17e législature
Rejeté
Pour: 78Contre: 145Abstention: 1

Scrutin n°3484l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025157 votants17e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 93Abstention: 0

Scrutin n°3489l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025209 votants17e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 173Abstention: 1

Scrutin n°3495l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025212 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 142Abstention: 1

Scrutin n°3497l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025179 votants17e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 114Abstention: 2

Scrutin n°3436l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 202571 votants17e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 49Abstention: 9

Scrutin n°3490l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025209 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 135Abstention: 0

Scrutin n°3464l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AmendementAN👥 Social & Travail6 novembre 2025244 votants17e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 159Abstention: 3
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