👥 Social & Travail

Scrutin n°3510l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3529l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3519l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3536l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3502l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3540l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3504l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3541l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3546l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3547l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3499l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3452l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3457l'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3470l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3456l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3440l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3483l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3493l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3491l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin n°3497l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).