47 scrutins sur le thème Transports. 91% adoptés. Dernier vote : 9 décembre 2025.
47
Scrutins
43
Adoptés
4
Rejetés
91%
Taux d'adoption
l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
