52 scrutins sur le thème Transports. 92% adoptés. Dernier vote : 12 mai 2026.
52
Scrutins
48
Adoptés
4
Rejetés
92%
Taux d'adoption
l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
