🚆 Transports

Scrutin n°6527Imposer des parts minimales de propulsion vélique pour les nouveaux naviresTitre explicatif

Scrutin n°6535Financer la modernisation des infrastructures portuaires par les quotas carbone du transport maritimeTitre explicatif

Scrutin n°6532Étendre les aides aux navires à propulsion vélique non exclusiveTitre explicatif

Scrutin n°6533l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Scrutin n°6531Élargir les aides aux équipements de propulsion vélique non fabriqués en FranceTitre explicatif

Scrutin n°6536Réserver le fonds de décarbonation maritime aux entreprises françaises avec chantiers en FranceTitre explicatif

Scrutin n°6540Demander un rapport sur le financement de la décarbonation maritimeTitre explicatif

Scrutin n°6529Ne pas exonérer de cotisations sociales les navires à voileTitre explicatif

Scrutin n°6541l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Scrutin n°6528l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Scrutin n°6538Ne pas exonérer fiscalement le transport maritime à voileTitre explicatif

Scrutin n°6537l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Scrutin n°6530l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Scrutin n°6534Réserver les aides maritimes aux navires à voiles en prioritéTitre explicatif

Scrutin n°6526Renvoyer au gouvernement la définition des navires à voileTitre explicatif

Scrutin n°6539Ne pas créer d'avantage fiscal pour le rhum transporté à la voileTitre explicatif

Scrutin n°4697l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).

Scrutin n°2208la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).

Scrutin n°280sur la motion n° 1, présentée par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Scrutin n°1041l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).