🚆 Transports

Scrutin n°6532Étendre les aides aux navires à propulsion vélique non exclusiveTitre explicatif

Scrutin n°6534Réserver les aides maritimes aux navires à voiles en prioritéTitre explicatif

Scrutin n°6531Élargir les aides aux équipements de propulsion vélique non fabriqués en FranceTitre explicatif

Scrutin n°6529Ne pas exonérer de cotisations sociales les navires à voileTitre explicatif

Scrutin n°6527Imposer des parts minimales de propulsion vélique pour les nouveaux naviresTitre explicatif

Scrutin n°6540Demander un rapport sur le financement de la décarbonation maritimeTitre explicatif

Scrutin n°6538Ne pas exonérer fiscalement le transport maritime à voileTitre explicatif

Scrutin n°6535Financer la modernisation des infrastructures portuaires par les quotas carbone du transport maritimeTitre explicatif

Scrutin n°6539Ne pas créer d'avantage fiscal pour le rhum transporté à la voileTitre explicatif

Scrutin n°6526Renvoyer au gouvernement la définition des navires à voileTitre explicatif

Scrutin n°757l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin n°766l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin n°767l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin n°755l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin n°756l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin n°775l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin n°781l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin n°778l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Scrutin n°758le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).