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8 336 résultats · 24% adoptés

Scrutin n°3120l'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025247 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 104Contre: 142Abstention: 1

Scrutin n°3121l'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025253 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 71Contre: 144Abstention: 38

Scrutin n°3122l'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025177 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 67Contre: 104Abstention: 6

Scrutin n°3123l'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025169 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 67Contre: 93Abstention: 9

Scrutin n°3099l'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025315 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 77Contre: 236Abstention: 2

Scrutin n°3083l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025311 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 207Contre: 96Abstention: 8

Scrutin n°3088l'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025321 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 82Contre: 208Abstention: 31

Scrutin n°3113l'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025270 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 83Contre: 180Abstention: 7

Scrutin n°3118l'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025262 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 61Contre: 142Abstention: 59

Scrutin n°3104l'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025323 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 81Contre: 238Abstention: 4

Scrutin n°3085l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025248 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 82Contre: 128Abstention: 38

Scrutin n°3082l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025312 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 152Contre: 156Abstention: 4

Scrutin n°3063l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025314 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 65Contre: 220Abstention: 29

Scrutin n°3064l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025266 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 51Contre: 213Abstention: 2

Scrutin n°3065l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025310 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 51Contre: 259Abstention: 0

Scrutin n°3067l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025263 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 50Contre: 208Abstention: 5

Scrutin n°3069l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025326 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 24Contre: 295Abstention: 7

Scrutin n°3070l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025337 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 156Contre: 178Abstention: 3

Scrutin n°3071l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025335 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 152Contre: 178Abstention: 5

Scrutin n°3072l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025338 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 259Contre: 74Abstention: 5