Votes de l'Assemblée nationale

Scrutin n°7223le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n°7224le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n°7226l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n°7231l'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n°7235l'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n°7243l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n°7246l'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Scrutin n°7195Imposer une caution financière pour contester un projet agricole stratégiqueTitre explicatif

Scrutin n°7208Changer le titre du projet de loi agricole en « mesures de simplification et soutien »Titre explicatif

Scrutin n°7165Présumer abusif tout prix de produits agricoles inférieur aux indicateurs de coûts de productionTitre explicatif

Scrutin n°7173Limiter l'obligation de justifier les baisses de prix aux produits agricolesTitre explicatif

Scrutin n°7196Exiger une caution bancaire pour suspendre certains projets agricoles ou énergétiquesTitre explicatif

Scrutin n°7199Demander un rapport sur un réseau de données agroalimentairesTitre explicatif

Scrutin n°7204Demander un rapport sur la protection des captages d'eau par départementTitre explicatif

Scrutin n°7170Réserver un préavis écrit aux PME pour les baisses de commandesTitre explicatif

Scrutin n°7172l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°7174Interdire les pratiques commerciales contournant le prix minimal agricoleTitre explicatif

Scrutin n°7178Supprimer l'encadrement obligatoire des prix agricolesTitre explicatif

Scrutin n°7185Permettre à l'administration de faire trancher plus tôt les irrecevabilités des recoursTitre explicatif