Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
9 905 résultats · 23% adoptés
Scrutin n°7053Obliger les marchés publics alimentaires à afficher le prix payé aux agriculteursTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°7066Exiger que les produits aquacoles en restauration collective respectent le bien-être animal et l'environnementTitre explicatif
Scrutin n°7072Imposer 100 % de bio et local dans la restauration collective publique d'ici 2050Titre explicatif
Scrutin n°7055Réserver les repas publics aux produits agricoles françaisTitre explicatif
Scrutin n°7059Inclure la viande de gibier française dans les cantines publiquesTitre explicatif
Scrutin n°7062Étendre l'obligation de viande française aux cantines localesTitre explicatif
Scrutin n°7050Ajouter l'empreinte carbone aux critères des marchés publics alimentairesTitre explicatif
Scrutin n°7047Autoriser la viande de gibier sauvage certifiée dans les cantines publiquesTitre explicatif
Scrutin n°7046l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7069Imposer 100% de produits bio et locaux dans la restauration collective publique d'ici 2030Titre explicatif
Scrutin n°7079l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7084l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7094l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7097l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7082l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7120l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7103l'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7109l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7107l'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7119l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
