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Votes parlementaires

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1 802

Scrutins

1 568

Adoptés

234

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
Assemblée nationalexEffacer tout

l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024236 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Rejeté
Pour: 101Contre: 112Abstention: 23

l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget25 octobre 2024236 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 113Contre: 122Abstention: 1

l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024258 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 191Contre: 35Abstention: 32

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024130 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 104Contre: 3Abstention: 23

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie & Budget22 octobre 2024279 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 162Contre: 116Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

MotionAN💰 Économie & Budget15 octobre 2024353 votants17e législature
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Adopté
Pour: 235Contre: 117Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).

MotionAN🏛️ Institutions14 octobre 2024159 votants17e législature
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Adopté
Pour: 108Contre: 50Abstention: 1

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice9 octobre 2024204 votants17e législature
Adopté
Pour: 204Contre: 0Abstention: 0

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

ArticleAN🔒 Sécurité & Justice9 octobre 2024226 votants17e législature
Adopté
Pour: 226Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

MotionAN🏛️ Institutions8 octobre 2024197 votants17e législature
Rejeté
Pour: 197Contre: 0Abstention: 0

l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé7 juin 202476 votants16e législature
Adopté
Pour: 51Contre: 24Abstention: 1

l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé6 juin 2024142 votants16e législature
Adopté
Pour: 88Contre: 50Abstention: 4

l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).

Texte finalAN💻 Numérique & Tech5 juin 202469 votants16e législature
Adopté
Pour: 66Contre: 0Abstention: 3

l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🔒 Sécurité & Justice5 juin 2024149 votants16e législature
Adopté
Pour: 138Contre: 10Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN💰 Économie & Budget5 juin 2024150 votants16e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 54Abstention: 3

l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN🔒 Sécurité & Justice5 juin 2024110 votants16e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 0Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN🔒 Sécurité & Justice5 juin 2024122 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 101Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.

MotionAN🏛️ Institutions3 juin 2024222 votants16e législature
Rejeté
Pour: 222Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.

MotionAN🏛️ Institutions3 juin 202489 votants16e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0

l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé31 mai 202477 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 12Abstention: 0