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9 905 résultats · 23% adoptés

Scrutin n°6799Encadrer les prélèvements d'eau pour protéger les ressourcesTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2026138 votants17e législature
PrécédentPage 48 sur 496Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Pour: 40Contre: 95Abstention: 3

Scrutin n°6798Ajouter des motifs pour prolonger les prélèvements d'eauTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2026128 votants17e législature
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Pour: 45Contre: 82Abstention: 1

Scrutin n°6795Autoriser un renouvellement du délai pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2026101 votants17e législature
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Pour: 40Contre: 61Abstention: 0

Scrutin n°6794Autoriser le renouvellement des délais pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2026100 votants17e législature
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Pour: 41Contre: 58Abstention: 1

Scrutin n°6793Supprimer la possibilité pour le préfet de prolonger des prélèvements d'eau annulés par la justiceTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2026145 votants17e législature
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Pour: 49Contre: 94Abstention: 2

Scrutin n°6789Prioriser l'eau pour la santé, l'agriculture et les usages essentielsTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2026139 votants17e législature
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Pour: 47Contre: 92Abstention: 0

Scrutin n°6786Privilégier l'irrigation des plantes à cycle long en cas de pénurie d'eauTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2026149 votants17e législature
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Pour: 48Contre: 100Abstention: 1

Scrutin n°6784Encadrer les stratégies d'irrigation pour privilégier l'alimentation et l'agroécologieTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 202695 votants17e législature
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Pour: 21Contre: 69Abstention: 5

Scrutin n°6783Prioriser les systèmes agroécologiques (dont le bio) dans les stratégies d'irrigationTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 202649 votants17e législature
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Pour: 6Contre: 43Abstention: 0

Scrutin n°6781Imposer une gouvernance indépendante aux organismes de gestion de l'eau et publier leur règlement intérieurTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2026125 votants17e législature
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Pour: 31Contre: 92Abstention: 2

Scrutin n°6773Ajouter les retenues collinaires aux projets hydrauliques accélérésTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 202674 votants17e législature
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Pour: 39Contre: 26Abstention: 9

Scrutin n°6771Rétablir les réunions publiques pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2026141 votants17e législature
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Pour: 48Contre: 90Abstention: 3

Scrutin n°6779Rendre publics les règles de partage de l'eau pour les irrigantsTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2026117 votants17e législature
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Pour: 26Contre: 84Abstention: 7

Scrutin n°6788Prioriser les cultures économes en eau dans les projets territoriauxTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2026153 votants17e législature
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Pour: 30Contre: 108Abstention: 15

Scrutin n°6776Autoriser une consultation simplifiée pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2026160 votants17e législature
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Pour: 58Contre: 99Abstention: 3

Scrutin n°6778Réserver les réserves d'eau aux cultures pour l'alimentation humaineTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2026165 votants17e législature
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Pour: 41Contre: 115Abstention: 9

Scrutin n°6797Prolonger de deux à trois ans l'autorisation provisoire de prélèvements d'eauTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2026125 votants17e législature
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Pour: 46Contre: 75Abstention: 4

Scrutin n°6805Associer les gestionnaires d'eau potable aux décisions agricoles sur l'eauTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2026111 votants17e législature
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Pour: 39Contre: 68Abstention: 4

Scrutin n°6813Garantir 50 % des sièges des commissions locales de l'eau aux acteurs économiques des secteurs primaire et secondaireTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2026107 votants17e législature
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Rejeté
Pour: 39Contre: 62Abstention: 6

Scrutin n°6816Supprimer l'obligation d'un siège pour l'agriculture biologique dans les agences de l'eauTitre explicatif

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2026103 votants17e législature
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Adopté
Pour: 75Contre: 27Abstention: 1