Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
323 résultats · 82% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4234l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4229l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4214l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4137l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4226l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4231l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4230l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4233l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4238l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4149l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4151l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4145l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4153l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4003l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4069l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°4071l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3999l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3879l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3881l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°3882l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
