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l'amendement n° 535 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022218 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 87Contre: 121Abstention: 10

l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022201 votants16e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 108Abstention: 7

l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022218 votants16e législature
Rejeté
Pour: 99Contre: 113Abstention: 6

l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022219 votants16e législature
Adopté
Pour: 218Contre: 1Abstention: 0

l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022272 votants16e législature
Rejeté
Pour: 120Contre: 151Abstention: 1

l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022268 votants16e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 167Abstention: 3

l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022294 votants16e législature
Rejeté
Pour: 137Contre: 153Abstention: 4

l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022255 votants16e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 202Abstention: 0

l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022259 votants16e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 160Abstention: 41

l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022218 votants16e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 152Abstention: 9

l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022197 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 156Abstention: 0

l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022261 votants16e législature
Adopté
Pour: 257Contre: 3Abstention: 1

l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022187 votants16e législature
Adopté
Pour: 186Contre: 1Abstention: 0

l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022250 votants16e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 144Abstention: 9

l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022232 votants16e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 165Abstention: 12

l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022256 votants16e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 158Abstention: 34

l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022206 votants16e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 117Abstention: 5

l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022218 votants16e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 138Abstention: 16

l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022211 votants16e législature
Rejeté
Pour: 88Contre: 109Abstention: 14

l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2022217 votants16e législature
Rejeté
Pour: 100Contre: 114Abstention: 3