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Votes parlementaires

4 105 scrutins. 36% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 955)Amendements (8 357)Tous (10 312)

4 105

Scrutins

1 464

Adoptés

2 641

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 945)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 840)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
16e législaturexEffacer tout

l'amendement n° 1975 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202454 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 50Contre: 4Abstention: 0

l'amendement n° 3824 de Mme Pochon à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202439 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 28Abstention: 0

l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202470 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 36Abstention: 13

l'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202472 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 50Abstention: 1

l'amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202439 votants16e législature
Adopté
Pour: 34Contre: 4Abstention: 1

l'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202458 votants16e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 15Abstention: 12

l'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202459 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 44Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202470 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 50Abstention: 1

l'amendement n° 4619 de M. Martineau à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202435 votants16e législature
Adopté
Pour: 23Contre: 11Abstention: 1

l'amendement n° 1351 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202470 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 36Abstention: 13

l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202463 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 32Abstention: 13

l'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202451 votants16e législature
Adopté
Pour: 51Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202453 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 40Abstention: 1

l'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202458 votants16e législature
Adopté
Pour: 32Contre: 26Abstention: 0

l'amendement n° 2581 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202445 votants16e législature
Adopté
Pour: 45Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 3188 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202464 votants16e législature
Adopté
Pour: 62Contre: 2Abstention: 0

l'amendement n° 630 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202466 votants16e législature
Adopté
Pour: 34Contre: 32Abstention: 0

l'amendement n° 846 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202444 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 31Abstention: 3

l'amendement n° 845 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202444 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 29Abstention: 2

l'amendement n° 3649 de M. Garot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202438 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 28Abstention: 0