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Votes parlementaires

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145

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121

Adoptés

24

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
Tous les thèmes
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
👥 Social & Travailx16e législaturexEffacer tout

l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail2 octobre 2023188 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 108Contre: 39Abstention: 41

l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail29 septembre 202351 votants16e législature
Adopté
Pour: 35Contre: 16Abstention: 0

l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail29 septembre 202362 votants16e législature
Adopté
Pour: 39Contre: 23Abstention: 0

l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail29 septembre 202373 votants16e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 30Abstention: 5

l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail29 septembre 202364 votants16e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 26Abstention: 0

l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail28 septembre 202387 votants16e législature
Adopté
Pour: 45Contre: 42Abstention: 0

l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail27 septembre 2023128 votants16e législature
Adopté
Pour: 83Contre: 44Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

MotionAN👥 Social & Travail25 septembre 2023229 votants16e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 148Abstention: 19

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN👥 Social & Travail12 juillet 2023213 votants16e législature
Adopté
Pour: 210Contre: 3Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN👥 Social & Travail5 juillet 2023156 votants16e législature
Adopté
Pour: 119Contre: 35Abstention: 2

l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail29 juin 2023147 votants16e législature
Adopté
Pour: 112Contre: 27Abstention: 8

l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail29 juin 202361 votants16e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 1Abstention: 5

l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail28 juin 2023114 votants16e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 15Abstention: 6

l'article 14 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail28 juin 2023102 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 7Abstention: 22

l'article 8 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail28 juin 202381 votants16e législature
Adopté
Pour: 70Contre: 3Abstention: 8

l'article 12 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail28 juin 2023120 votants16e législature
Adopté
Pour: 113Contre: 7Abstention: 0

l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail28 juin 2023113 votants16e législature
Adopté
Pour: 99Contre: 12Abstention: 2

l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail28 juin 202387 votants16e législature
Adopté
Pour: 77Contre: 10Abstention: 0

l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail28 juin 202378 votants16e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 11Abstention: 0

l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail28 juin 2023131 votants16e législature
Adopté
Pour: 117Contre: 13Abstention: 1