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Votes parlementaires

932 scrutins. 86% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 951)Amendements (8 349)Tous (10 300)

932

Scrutins

801

Adoptés

131

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 828)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
16e législaturexEffacer tout

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

MotionAN💰 Économie & Budget10 octobre 2022341 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 137Contre: 200Abstention: 4

l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 202291 votants16e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 0Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 2022167 votants16e législature
Adopté
Pour: 135Contre: 2Abstention: 30

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

Texte finalAN👥 Social & Travail6 octobre 202273 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie & Budget6 octobre 202251 votants16e législature
Adopté
Pour: 45Contre: 1Abstention: 5

l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail6 octobre 202265 votants16e législature
Adopté
Pour: 65Contre: 0Abstention: 0

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail6 octobre 202266 votants16e législature
Adopté
Pour: 66Contre: 0Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 2022100 votants16e législature
Adopté
Pour: 100Contre: 0Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail6 octobre 202274 votants16e législature
Adopté
Pour: 73Contre: 1Abstention: 0

l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).

ArticleAN🌿 Environnement & Énergie6 octobre 202288 votants16e législature
Adopté
Pour: 68Contre: 8Abstention: 12

l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 octobre 2022207 votants16e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 55Abstention: 42

l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail5 octobre 2022253 votants16e législature
Adopté
Pour: 200Contre: 5Abstention: 48

l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

ArticleAN👥 Social & Travail4 octobre 2022377 votants16e législature
Adopté
Pour: 203Contre: 165Abstention: 9

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

MotionAN👥 Social & Travail3 octobre 2022364 votants16e législature
Rejeté
Pour: 146Contre: 211Abstention: 7

la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

MotionAN💰 Économie & Budget4 août 2022329 votants16e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 254Abstention: 0

l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).

ArticleAN🌍 Affaires étrangères & Défense4 août 2022287 votants16e législature
Adopté
Pour: 154Contre: 126Abstention: 7

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).

Texte finalAN💰 Économie & Budget4 août 2022510 votants16e législature
Adopté
Pour: 292Contre: 120Abstention: 98

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).

MotionAN👥 Social & Travail3 août 2022381 votants16e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 290Abstention: 15

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).

Texte finalAN💰 Économie & Budget3 août 2022342 votants16e législature
Rejeté
Pour: 167Contre: 173Abstention: 2

l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).

Texte finalAN🏛️ Institutions3 août 2022244 votants16e législature
Adopté
Pour: 243Contre: 1Abstention: 0