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l'amendement n° 3311 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions6 novembre 202381 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 32Contre: 39Abstention: 10

l'amendement n° 2921 de Mme Panonacle à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202353 votants16e législature
Adopté
Pour: 53Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 358 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions6 novembre 202389 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 54Abstention: 5

l'amendement n° 4149 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions6 novembre 202391 votants16e législature
Adopté
Pour: 90Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 3384 de Mme Le Pen à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions6 novembre 202390 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 50Abstention: 6

l'amendement n° 3331 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions6 novembre 202339 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 22Abstention: 3

l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions6 novembre 2023117 votants16e législature
Adopté
Pour: 48Contre: 47Abstention: 22

l'amendement n° 604 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions6 novembre 202386 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 47Abstention: 9

l'amendement n° 605 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions6 novembre 202392 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 48Abstention: 9

l'amendement n° 1204 de Mme Hignet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202347 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 20Abstention: 8

l'amendement n° 3145 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions6 novembre 2023111 votants16e législature
Adopté
Pour: 71Contre: 40Abstention: 0

l'amendement n° 3546 de M. Davi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202356 votants16e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 24Abstention: 1

l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation6 novembre 202353 votants16e législature
Adopté
Pour: 25Contre: 20Abstention: 8

l'amendement n° 3368 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer.

AmendementAN🏛️ Institutions6 novembre 202384 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 47Abstention: 8

l'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

AmendementAN📚 Éducation & Culture3 novembre 202363 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 42Abstention: 2

l'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AmendementAN📚 Éducation & Culture3 novembre 202358 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 36Abstention: 0

l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AmendementAN📚 Éducation & Culture3 novembre 202354 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 29Abstention: 0

l'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AmendementAN📚 Éducation & Culture3 novembre 202347 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 33Abstention: 1

l'amendement n° 1761 de Mme Maximi à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AmendementAN📚 Éducation & Culture3 novembre 202352 votants16e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 27Abstention: 1

l'amendement n° 1724 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

AmendementAN📚 Éducation & Culture3 novembre 202352 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 33Abstention: 0