Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 921 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4818Imposer un délai de 10 jours avant l'activation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4800Mettre fin à l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmiqueTitre explicatif
Scrutin n°4795Réduire de 72 à 48 heures le délai pour notifier une interdiction de paraîtreTitre explicatif
Scrutin n°4788l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4762l'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4779Autoriser les agents de sécurité à inspecter les véhicules pendant les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4758l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Scrutin n°4776Supprimer la dérogation aux règles locales sur la publicitéTitre explicatif
Scrutin n°4799l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4782l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4789Créer une interdiction de paraître dans les grands événements sans condamnationTitre explicatif
Scrutin n°4772Interdire la publicité olympique sur les monuments historiques et sites classésTitre explicatif
Scrutin n°4797Permettre un recours en justice bloquant une interdiction de paraîtreTitre explicatif
Scrutin n°4798Supprimer les peines pour non-respect d'interdictions administratives de paraîtreTitre explicatif
Scrutin n°4759Supprimer l'organisation des JO 2030 par le COJOP, le CIO et le CIPTitre explicatif
Scrutin n°4763Rendre publics le dossier de candidature et le contrat des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4765Préciser les symboles olympiques et paralympiques dont le CNOSF et le CPSF sont dépositairesTitre explicatif
Scrutin n°4766Imposer des clauses sociales et écologiques pour les financements publics des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4771Interdire les dérogations publicitaires pour les monuments historiques pendant les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4773Conditionner les publicités sur les monuments des JO 2030 à l'absence d'altérationTitre explicatif
