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5 343 résultats · 26% adoptés

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Scrutin n°160l'amendement n° 935 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024114 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 53Contre: 49Abstention: 12

Scrutin n°143l'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024201 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 194Contre: 3Abstention: 4

Scrutin n°159l'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024108 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 93Contre: 11Abstention: 4

Scrutin n°149l'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024174 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 97Contre: 77Abstention: 0

Scrutin n°141l'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024206 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 157Contre: 48Abstention: 1

Scrutin n°164l'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024187 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 91Contre: 95Abstention: 1

Scrutin n°167l'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024191 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 90Contre: 100Abstention: 1

Scrutin n°169l'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024196 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 97Contre: 98Abstention: 1

Scrutin n°177l'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024192 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 102Contre: 86Abstention: 4

Scrutin n°148l'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024207 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 164Contre: 40Abstention: 3

Scrutin n°157l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024175 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 96Contre: 78Abstention: 1

Scrutin n°165l'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024190 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 93Contre: 95Abstention: 2

Scrutin n°124l'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024173 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 94Contre: 78Abstention: 1

Scrutin n°125l'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024196 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 159Contre: 34Abstention: 3

Scrutin n°126l'amendement de suppression n° 817 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024214 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 67Contre: 147Abstention: 0

Scrutin n°127l'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024233 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 118Contre: 115Abstention: 0

Scrutin n°128l'amendement n° 1127 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024233 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 71Contre: 155Abstention: 7

Scrutin n°129l'amendement n° 997 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024228 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 72Contre: 153Abstention: 3

Scrutin n°131l'amendement n° 992 de M. Renault à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024231 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Rejeté
Pour: 71Contre: 156Abstention: 4

Scrutin n°132l'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget26 octobre 2024216 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2025
Adopté
Pour: 116Contre: 51Abstention: 49