Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 493 résultats · 25% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6771Rétablir les réunions publiques pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6784Encadrer les stratégies d'irrigation pour privilégier l'alimentation et l'agroécologieTitre explicatif
Scrutin n°6785Permettre à l'État de consulter les distributeurs d'eau avant de fixer les volumes prélevablesTitre explicatif
Scrutin n°6798Ajouter des motifs pour prolonger les prélèvements d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6789Prioriser l'eau pour la santé, l'agriculture et les usages essentielsTitre explicatif
Scrutin n°6782Intégrer les besoins des exploitations bio dans les plans d'irrigationTitre explicatif
Scrutin n°6781Imposer une gouvernance indépendante aux organismes de gestion de l'eau et publier leur règlement intérieurTitre explicatif
Scrutin n°6793Supprimer la possibilité pour le préfet de prolonger des prélèvements d'eau annulés par la justiceTitre explicatif
Scrutin n°6791Supprimer le droit du préfet à prolonger des prélèvements d'eau annulés par la justiceTitre explicatif
Scrutin n°6783Prioriser les systèmes agroécologiques (dont le bio) dans les stratégies d'irrigationTitre explicatif
Scrutin n°6787Associer tous les usagers de l'eau aux décisions sur les retenues d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6799Encadrer les prélèvements d'eau pour protéger les ressourcesTitre explicatif
Scrutin n°6790Prioriser l'irrigation pour l'alimentation humaine et l'agroécologieTitre explicatif
Scrutin n°6792Supprimer les règles de gouvernance locale pour les projets eauTitre explicatif
Scrutin n°6795Autoriser un renouvellement du délai pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6775Réserver les dérogations aux débats publics aux projets d'eau pour l'alimentationTitre explicatif
Scrutin n°6777Maintenir les réunions publiques pour les projets d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6780l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6796Fixer un délai minimal de deux ans pour refaire une autorisation de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6801Désigner un interlocuteur unique pour les projets hydrauliques agricolesTitre explicatif
