Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 110 résultats · 86% adoptés
Scrutin n°5723l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°5727l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin n°5731la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
Scrutin n°5730la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés.
Scrutin n°5725l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin n°5716l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5714l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5709l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5711l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5717l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5705l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5659l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5651l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5653l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5655l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5662l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5680l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5634l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5586l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n°5617l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
