Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
4 273 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6826Rendre l'avis du comité de bassin non contraignant pour les projets d'eauTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6836Supprimer l'obligation de télérelève quotidienne des prélèvements d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6851Cibler les captages prioritaires plutôt que sensibles pour l'eauTitre explicatif
Scrutin n°6842Adapter les compensations pour les projets en zone humide dégradéeTitre explicatif
Scrutin n°6855Supprimer la mention des critères d'exonération pour les seuils de qualité de l'eauTitre explicatif
Scrutin n°6885Exiger un lien écologique entre zones impactées et compensations agricolesTitre explicatif
Scrutin n°6873Obliger les collectivités à protéger les captages d'eau polluésTitre explicatif
Scrutin n°6875Multiplier par dix la réutilisation des eaux usées traitées d'ici 2030Titre explicatif
Scrutin n°6861Exclure les pollutions anciennes des critères de captages prioritairesTitre explicatif
Scrutin n°6899l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6871Promouvoir l'agriculture biologique près des captages d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6847l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6877Supprimer une nouvelle taxe sur les engrais et pesticidesTitre explicatif
Scrutin n°6872Créer un objectif d'aides financières pour les agriculteurs adaptant leurs pratiquesTitre explicatif
Scrutin n°6876Supprimer l'objectif de réduire de moitié les captages d'eau pollués d'ici 2036Titre explicatif
Scrutin n°6800l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6816Supprimer l'obligation d'un siège pour l'agriculture biologique dans les agences de l'eauTitre explicatif
Scrutin n°6807Rendre publics les rapports annuels des commissions locales de l’eauTitre explicatif
Scrutin n°6812Maintenir la répartition actuelle des sièges dans les comités de bassinTitre explicatif
Scrutin n°6773Ajouter les retenues collinaires aux projets hydrauliques accélérésTitre explicatif
