Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 124 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°4858l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4859Interdire l'expulsion des locataires pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4849l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4833l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Scrutin n°4840Réduire à 24 mois la durée des installations temporaires pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4844Maintenir l'enquête publique pour les aménagements des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4852Imposer des logements sociaux après les JO 2030 dans les communes en carenceTitre explicatif
Scrutin n°4868Supprimer les radars sur les voies réservées aux JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4893Ajouter la sensibilisation au handicap à la formation des volontaires des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4916Rendre l'avis des syndicats et communes contraignant pour le travail du dimanche en 2030Titre explicatif
Scrutin n°4927Demander un rapport sur la répartition des bénéfices des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4934Demander un rapport sur les restrictions de circulation pour raisons sécuritairesTitre explicatif
Scrutin n°4940Demander un rapport sur le bénévolat aux JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4896Plafonner les 10 plus hautes rémunérations du COJOP 2030 selon les règles des associationsTitre explicatif
Scrutin n°4933Demander un rapport sur l'usage des agents de sécurité privée aux JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4834l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Scrutin n°4851Supprimer l'obligation de reconversion des sites olympiquesTitre explicatif
Scrutin n°4855l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4874Imposer des critères éthiques aux partenaires des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4884Soumettre l'impact environnemental des JO 2030 à l'avis de deux instancesTitre explicatif
