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8 516 résultats · 25% adoptés

Scrutin n°3100l'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025323 votants17e législature
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 146Contre: 176Abstention: 1

Scrutin n°3106le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025317 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 196Contre: 112Abstention: 9

Scrutin n°3091l'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025281 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 111Contre: 142Abstention: 28

Scrutin n°3081l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025314 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 82Contre: 186Abstention: 46

Scrutin n°3084l'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025284 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 142Contre: 123Abstention: 19

Scrutin n°3101l'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025321 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Adopté
Pour: 187Contre: 127Abstention: 7

Scrutin n°3109l'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025304 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 132Contre: 169Abstention: 3

Scrutin n°3115l'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025261 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 88Contre: 163Abstention: 10

Scrutin n°3122l'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025177 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 67Contre: 104Abstention: 6

Scrutin n°3085l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025248 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 82Contre: 128Abstention: 38

Scrutin n°3105l'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025325 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 90Contre: 235Abstention: 0

Scrutin n°3108l'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025302 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 80Contre: 221Abstention: 1

Scrutin n°3119l'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025256 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 99Contre: 150Abstention: 7

Scrutin n°3120l'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget25 octobre 2025247 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 104Contre: 142Abstention: 1

Scrutin n°3076l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025325 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 131Contre: 132Abstention: 62

Scrutin n°3077l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025339 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 152Contre: 180Abstention: 7

Scrutin n°3063l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025314 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 65Contre: 220Abstention: 29

Scrutin n°3067l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025263 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 50Contre: 208Abstention: 5

Scrutin n°3070l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025337 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 156Contre: 178Abstention: 3

Scrutin n°3064l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget24 octobre 2025266 votants17e législature
Projet de loi de finances pour 2026
Rejeté
Pour: 51Contre: 213Abstention: 2