Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
349 résultats · 80% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°9l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°12l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°21l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Scrutin n°20sur l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
Scrutin n°21sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
Scrutin n°19sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique
Scrutin n°5la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
Scrutin n°2sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Scrutin n°3sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Scrutin n°4sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
