Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 727 résultats
Effacer les filtresScrutin n°3379le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3337Rétablir les aides au logement et chauffage pour d’anciens mineursTitre explicatif
Scrutin n°3349Regrouper les aides sociales à Wallis et Futuna dans un seul documentTitre explicatif
Scrutin n°3370Rembourser la TVA sur les dépenses de prévention des inondationsTitre explicatif
Scrutin n°3328Financer 4000 postes de conseillers numériques en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3322Geler le budget de l'audiovisuel public en 2026Titre explicatif
Scrutin n°3323Supprimer une exonération fiscale sur les prêts aux entreprises détenuesTitre explicatif
Scrutin n°3330l'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3331l'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3326l'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3335l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3336Supprimer le plafond de la taxe sur les concerts et spectaclesTitre explicatif
Scrutin n°3338l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3339Financer la formation des bénévoles contre la haine en ligneTitre explicatif
Scrutin n°3340Financer les billets d'avion des étudiants ultramarins pour leurs stages locauxTitre explicatif
Scrutin n°3346Rattacher la police judiciaire au ministère de la JusticeTitre explicatif
Scrutin n°3353Limiter l'exonération Dutreil aux biens professionnelsTitre explicatif
Scrutin n°3355l'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3356Supprimer la condition UE pour le crédit d'impôt forestierTitre explicatif
Scrutin n°3358Réduire le budget de l'ANSES pour les médicaments vétérinairesTitre explicatif
