Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
8 088 résultats
Effacer les filtresScrutin n°305sur les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°2258Imposer une composition précise des comités locaux sur les loyersTitre explicatif
Scrutin n°2260l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
Scrutin n°2261Reporter de 5 ans l'interdiction des passoires thermiques en outre-merTitre explicatif
Scrutin n°2269l'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Scrutin n°2263l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Scrutin n°2264l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Scrutin n°2275l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
Scrutin n°2265l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Scrutin n°2259l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
Scrutin n°2268l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Scrutin n°2222la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.
Scrutin n°2254Autoriser 5 jours d'absence rémunérée pour le bénévolat dans le don du sangTitre explicatif
Scrutin n°2252l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
Scrutin n°2246Limiter à 4 jours par an les absences pour don de sang sur le temps de travailTitre explicatif
Scrutin n°2225Permettre aux détenus de voter dans la commune de leur familleTitre explicatif
Scrutin n°2249Limiter aux seuls secteurs essentiels le droit de l'employeur de refuser un don de sangTitre explicatif
Scrutin n°2253Autoriser les étudiants à s'absenter pour donner leur sangTitre explicatif
Scrutin n°2231Reporter le vote par correspondance des détenus après les législativesTitre explicatif
Scrutin n°2232Reporter le vote par correspondance des détenus après 2027Titre explicatif
