Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
2 371 résultats · 100% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°4866Autoriser les riverains et commerçants à circuler sur les voies olympiquesTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°4894l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4857Compter l'artificialisation des sols pour les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4887Interdire les bouteilles plastiques de moins de 50 cl aux JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4835l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Scrutin n°4860Étendre les aides à la rénovation des copropriétés à tout le massif alpinTitre explicatif
Scrutin n°4919l'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4920Protéger les salariés contre tout préjudice s'ils refusent une modification de contrat pendant les JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4861Avancer de deux ans le rapport sur les logements touristiques en montagneTitre explicatif
Scrutin n°4870Attribuer des licences de taxi prioritaires aux conducteurs en attenteTitre explicatif
Scrutin n°4892Demander un rapport sur l'excédent financier des JO 2030, un an après les JeuxTitre explicatif
Scrutin n°4895Ouvrir les épreuves paralympiques 2030 aux athlètes handicapés mentauxTitre explicatif
Scrutin n°4855l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4893Ajouter la sensibilisation au handicap à la formation des volontaires des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4849l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Scrutin n°4827Obliger des réunions publiques locales sur les Jeux Olympiques d'hiver 2030 dans chaque bassin de vie concernéTitre explicatif
Scrutin n°4822Rendre obligatoire la consultation publique en ligne pour les projets des JO 2030Titre explicatif
Scrutin n°4765Préciser les symboles olympiques et paralympiques dont le CNOSF et le CPSF sont dépositairesTitre explicatif
Scrutin n°4741l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Scrutin n°4716l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
