Votes parlementaires

Scrutin n°2275l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).

Scrutin n°2265l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Scrutin n°2259l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).

Scrutin n°2268l'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Scrutin n°2254Autoriser 5 jours d'absence rémunérée pour le bénévolat dans le don du sangTitre explicatif

Scrutin n°2241Ne pas demander de rapport sur les droits des détenusTitre explicatif

Scrutin n°2252l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

Scrutin n°2246Limiter à 4 jours par an les absences pour don de sang sur le temps de travailTitre explicatif

Scrutin n°2225Permettre aux détenus de voter dans la commune de leur familleTitre explicatif

Scrutin n°2249Limiter aux seuls secteurs essentiels le droit de l'employeur de refuser un don de sangTitre explicatif

Scrutin n°2253Autoriser les étudiants à s'absenter pour donner leur sangTitre explicatif

Scrutin n°2251Limiter les justificatifs exigibles par l'employeur pour un don de sangTitre explicatif

Scrutin n°2239Ne pas demander de rapport sur le vote des détenusTitre explicatif

Scrutin n°2223Autoriser les détenus à voter dans la commune de leur familleTitre explicatif

Scrutin n°2248Supprimer le droit de refus de l'employeur pour les dons de sangTitre explicatif

Scrutin n°2236Accorder automatiquement des sorties pour voter aux élections localesTitre explicatif

Scrutin n°2238l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Scrutin n°2224Rétablir le vote par correspondance pour les détenus sous conditionsTitre explicatif

Scrutin n°2226Maintenir le vote par correspondance pour les détenus aux élections localesTitre explicatif