Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
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Effacer les filtresl'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
