1 955 scrutins. 86% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
1 955
Scrutins
1 676
Adoptés
279
Rejetés
3
Législatures
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).
sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
