Votes parlementaires

Scrutin n°1262l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin n°1257l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin n°1243l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Scrutin n°253sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Scrutin n°1202l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Scrutin n°1196la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).

Scrutin n°1194l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1195l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).

Scrutin n°1200l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).

Scrutin n°1193l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).

Scrutin n°1188l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1184l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1187l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1185l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°243sur l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Scrutin n°1153l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1159l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1158l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n°1145l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).