Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
12 343 résultats · 35% adoptés
Scrutin n°7071Imposer 100% de produits bio et locaux dans la restauration publique d'ici 2035Titre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°7064Imposer l'accès au plein air pour les protéines animales en cantines publiquesTitre explicatif
Scrutin n°7053Obliger les marchés publics alimentaires à afficher le prix payé aux agriculteursTitre explicatif
Scrutin n°7066Exiger que les produits aquacoles en restauration collective respectent le bien-être animal et l'environnementTitre explicatif
Scrutin n°7072Imposer 100 % de bio et local dans la restauration collective publique d'ici 2050Titre explicatif
Scrutin n°7055Réserver les repas publics aux produits agricoles françaisTitre explicatif
Scrutin n°7059Inclure la viande de gibier française dans les cantines publiquesTitre explicatif
Scrutin n°7062Étendre l'obligation de viande française aux cantines localesTitre explicatif
Scrutin n°7050Ajouter l'empreinte carbone aux critères des marchés publics alimentairesTitre explicatif
Scrutin n°7047Autoriser la viande de gibier sauvage certifiée dans les cantines publiquesTitre explicatif
Scrutin n°7046l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7069Imposer 100% de produits bio et locaux dans la restauration collective publique d'ici 2030Titre explicatif
Scrutin n°7151l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7124l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7113l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7108l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7093l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7096l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7102l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°7099le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
