Votes parlementaires

Scrutin n°6908l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6909l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6917l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6923l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6931le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin n°6828Supprimer le report des délais de recours pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6835Accélérer les projets de retenues d'eau pour l'agricultureTitre explicatif

Scrutin n°6827Réserver les ouvrages de stockage d'eau à l'agriculture bio pour l'alimentationTitre explicatif

Scrutin n°6840Rendre obligatoire l'avis des commissions locales de l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6824Interdire aux préfets de déroger aux règles locales de gestion de l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6838Appliquer la hiérarchie légale des usages de l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6834Simplifier les règles pour les petites retenues d'eau agricolesTitre explicatif

Scrutin n°6818Identifier les zones littorales menacées par l'intrusion d'eau salée et encadrer les prélèvements souterrainsTitre explicatif

Scrutin n°6820Passer d'un délai minimal à maximal de 12 mois pour réviser les SAGETitre explicatif

Scrutin n°6823Imposer un délai d'un mois pour examiner les recours sur les projets de stockage d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6825Exiger l'accord du comité de bassin pour les dérogations aux règles de l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6826Rendre l'avis du comité de bassin non contraignant pour les projets d'eauTitre explicatif

Scrutin n°6829Limiter à six mois les dérogations préfectorales aux règles de gestion de l'eauTitre explicatif

Scrutin n°6832Évaluer l'impact des règles sur l'eau pour les agriculteursTitre explicatif