Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 072 résultats · 24% adoptés
Scrutin n°6866Interdire les restrictions agricoles sans solution alternative viableTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6870Rétablir les périmètres de protection éloignée pour les captages d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6874Autoriser la suspension temporaire de la redevance pour pollutions diffusesTitre explicatif
Scrutin n°6875Multiplier par dix la réutilisation des eaux usées traitées d'ici 2030Titre explicatif
Scrutin n°6880Exiger que la compensation écologique se fasse près des terres agricoles impactéesTitre explicatif
Scrutin n°6887Supprimer la priorité aux terrains incultes pour compenser la biodiversitéTitre explicatif
Scrutin n°6891Réserver les mesures agricoles aux terres abandonnées ou en fricheTitre explicatif
Scrutin n°6806Intégrer le stockage de l’eau agricole dans les plans de gestion de l’eauTitre explicatif
Scrutin n°6802l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Scrutin n°6799Encadrer les prélèvements d'eau pour protéger les ressourcesTitre explicatif
Scrutin n°6798Ajouter des motifs pour prolonger les prélèvements d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6795Autoriser un renouvellement du délai pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6794Autoriser le renouvellement des délais pour les projets de stockage d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6793Supprimer la possibilité pour le préfet de prolonger des prélèvements d'eau annulés par la justiceTitre explicatif
Scrutin n°6789Prioriser l'eau pour la santé, l'agriculture et les usages essentielsTitre explicatif
Scrutin n°6786Privilégier l'irrigation des plantes à cycle long en cas de pénurie d'eauTitre explicatif
Scrutin n°6784Encadrer les stratégies d'irrigation pour privilégier l'alimentation et l'agroécologieTitre explicatif
Scrutin n°6783Prioriser les systèmes agroécologiques (dont le bio) dans les stratégies d'irrigationTitre explicatif
Scrutin n°6781Imposer une gouvernance indépendante aux organismes de gestion de l'eau et publier leur règlement intérieurTitre explicatif
Scrutin n°6773Ajouter les retenues collinaires aux projets hydrauliques accélérésTitre explicatif
